J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

NOR : SOCT0412187V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant du 6 juillet 2004 portant modification de l'avenant no 1 à l'accord du 30 mars 1999 sur la réduction du temps de travail.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Convention de forfait en jours.

Signataires :

Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ;

Fédération des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ;

Fédération nationale des comités régionaux du tourisme (FNCRT) ;

Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ;

Fédération nationale des services de réservation loisirs accueil (FNSRLA) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT ;

Union nationale des employés et cadres du tourisme (UNECTOUR).